FAQ

Contexte

Quel danger existe-t-il si je ne fais pas inspecter mon installation de gaz naturel?

Le gaz ou une installation non conforme présentent plusieurs dangers. Les plus grands dangers sont les fuites de gaz, les incendies, les explosions ou les intoxications au CO (monoxyde de carbone).

Qui peut effectuer le contrôle?

L’inspection d’une installation à gaz doit être effectuée par un organisme agréé pour effectuer des inspections et qui dispose d’une  accréditation BELAC  et d’un  agrément du SPF Economie, Energie et Sécurité .

Où cette inspection est-elle requise?

Le contrôle des gaz (gaz naturel, butane ou propane) est obligatoire dans toute la Belgique (Région wallonne, Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) dans le cadre de nouvelles installations.

Aspects pratiques

Dois-je entretenir mon installation de gaz naturel une fois l’inspection effectuée?

En Belgique, le résident est tenu d’entretenir régulièrement son installation de chauffage au gaz.

  • En Région flamande, cet entretien doit avoir lieu tous les deux ans
  • En Région wallonne tous les trois ans
  • En Région de Bruxelles-Capitale tous les trois ans

Il est préférable de faire appel à un installateur reconnu pour être prudent. Il vous remettra une attestation après l’entretien.

Comment savoir si mon appareil à gaz a un bon rendement?

Il existe deux labels pour les appareils à gaz : HR+ et HR TOP. Ce label est Optima pour les chaudières fioul.

Rappelons que ces labels sont décernés par l’Association Royale des Professionnels du Gaz de Belgique (KVBG).

Où est-il interdit d’installer un appareil au gaz propane?

Un appareil utilisateur ne peut être installé dans un local dont le côté le plus bas du sol est en dessous du niveau environnant (une cave par exemple) que si certaines précautions sont prises (raccords soudés, détection de gaz, électrovanne gaz, local spécifique).

Pourquoi le gaz butane est-il utilisé à l’intérieur et le gaz propane à l’extérieur?

Le gaz butane est principalement utilisé à l’intérieur car il ne s’évapore pas en dessous de 0 °C et n’est donc pas utilisable en période hivernale et par temps froid. Ce gaz est principalement utilisé par les entreprises (travaux de toiture par exemple).

Le gaz propane s’évapore à très basse température et est donc généralement utilisé à l’extérieur (réservoirs par exemple).

Par qui peut-être demandé le contrôle de l’installation de gaz naturel ?
  • Par les pompiers
  • Par l’assurance incendie
  • Par une compagnie gazière
  • Par le propriétaire
  • Par le locataire
Qui est responsable en cas d'accident?

Le propriétaire (ou utilisateur) sera responsable de tout dommage ou risque. C’est pourquoi il est important de faire effectuer ces inspections régulièrement.

Rappelons que l’assurance incendie peut rembourser les dégâts en cas de fuite si tous les documents sont en règle.

En cas de sinistre, l’assurance incendie indemnise les victimes.

Quelle est la durée de validité de ce contrôle?

Le contrôle est valable pour une durée indéterminée (ou selon certaines réglementations régionales), à condition qu’aucune nouvelle installation ou extension n’ait lieu.

Il est cependant fortement recommandé de faire inspecter régulièrement l’installation de gaz.

Combien de temps dure un contrôle ?

La durée de l’inspection d’une installation à gaz dépend de la taille du bien, mais est d’environ 30 minutes à 1 heure ou plus.

Lorsqu’il s’agit de détecter une fuite, tout dépend de la localisation de la fuite et de la complexité de l’installation.

L’entretien d’une installation à gaz (chaudière à gaz par exemple) prend environ 30 minutes.

En quoi consiste une inspection?

Un de nos agents arrivera sur place pour vérifier les points suivants :

  • Conformité de toutes les conduites, de leur placement et de leur installation et de la perte de charge de toutes les conduites de gaz
  • L’étanchéité des canalisations
  • Les robinets
  • Les soudures et diverses connexions
  • Respect des mesures de sécurité : vérification de la disposition des équipements dans les locaux, notamment en matière de résistance au feu
  • La ventilation et l’apport d’air oxydant (l’air fourni à l’intérieur de l’appareil de chauffage pour enrichir le mélange comburant du brûleur)
  • Les différents appareils qui fonctionnent au gaz
  • La bonne réalisation et/ou contrôle de l’évacuation des produits de combustion (matériaux, démarcations, flexibles, protection thermique, vanne de stabilisation le cas échéant, mesure et isolation thermique)
  • La surpression statique
  • Facteurs de dilution
  • Taille du tuyau de refoulement

Les équipotentielles (AREI art. 72) – la présence d’un câble de terre relié aux canalisations.

Quels documents préparer avant la visite du commissaire aux comptes?
  • les instructions d’utilisation  des différents appareils fonctionnant au gaz naturel
  • les rapports des inspections précédentes

Le schéma isométrique  (schéma des conduites de gaz et des appareils raccordés) sera établi par l’organisme de contrôle lors du contrôle et est inclus dans le prix des contrôles des nouvelles installations.

Puis-je placer les conduites de gaz dans une gaine technique?

Dans ce cas, vous devez prévoir des gaines techniques avec ventilation et accès aux canalisations (norme 51 003 – article 4.3.2). L’ouverture d’air est située à proximité du point le plus élevé du volume du conduit et consiste en une ouverture non fermable d’au moins 150 cm². La distance entre le point haut de l’ouverture d’air et le point le plus haut du volume du conduit ne doit pas dépasser 0,10 m. Des trappes de visite doivent permettre l’accès aux canalisations pour l’entretien et les éventuelles réparations.

Où est placé le compteur de gaz?

Le compteur de gaz est placé à l’intérieur de la maison dans un endroit sec et éloigné des matières inflammables. Le local doit être aéré et accessible aux utilisateurs et au gestionnaire du réseau de distribution dans un endroit.

Une ventilation de 150 cm³ est requise, comme indiqué dans le dossier technique du KVBG en annexe B.

OU

Il peut également être placé à l’extérieur du bâtiment, en limite de propriété.

Si j'installe de nouveaux compteurs de gaz, quand dois-je faire appel à l'inspecteur pour inspecter mon installation?

La visite de l’inspecteur gaz a lieu après l’installation de ces nouveaux compteurs.

(Contrairement à l’inspection électrique, où la certification se fait avant et après l’installation des nouveaux compteurs).

Quand et pourquoi dois-je faire procéder à un contrôle?

Vous devez faire réaliser ce contrôle pour toute nouvelle installation, avant l’ouverture du compteur, ainsi que pour tout renouvellement ou modification d’installations de gaz.

Aspects financiers

Combien coûte le contrôle ?

Le contrôle pour les installations de gaz coûte 160,00€ TVAC pour un contrôle pour primes, assurances, pompiers.

Pour le contrôle d’une nouvelle installation, le contrôle vous reviendra donc à 160€ TVAC.

Les compteurs additionnels à la même adresse reviennent à 135,00€ TVAC.

Retrouvez tous nos tarifs en ligne ici

Quels moyens de paiement sont acceptés?

Le paiement s’effectue sur place le jour de la visite du contrôleur, de préférence via Mister Cash/Bancontact.

Après paiement, vous recevrez le rapport de votre inspection le jour même.

Toutefois, si vous ne payez pas le jour de la visite de l’inspecteur, un supplément de 25 € vous sera facturé pour frais de dossier.
En cas de non-paiement, le document ne sera pas remis le jour du contrôle.

Termes

Quel est le délai d'attente pour un rendez-vous?

Si vous soumettez votre demande de rendez-vous via gas-keur.be, nous vous appellerons dans les 4 jours ouvrables pour prendre rendez-vous pour le contrôle. Le rendez-vous sera pris au moment qui vous convient le mieux.

Quel est le délai moyen pour recevoir le rapport des défenses contre les inondations?

Il n’y a pas de délai puisque le rapport est adressé directement au demandeur lors de la visite du commissaire aux comptes si le paiement se fait  sur place.

Définitions et divers

Que sont le butane et le propane?

Ce sont des gaz combustibles. 40 % de ces gaz sont produits à partir du pétrole, 60 % sont aujourd’hui collectés avec le gaz naturel provenant d’un gisement de pétrole ou de gaz naturel.

Butane

Le gaz butane est principalement utilisé à l’intérieur car il ne s’évapore pas en dessous de 0 °C et n’est donc pas utilisable en période hivernale et par temps froid.
Ce gaz est généralement utilisé par les entreprises.

Propane

Le gaz propane s’évapore à très basse température et est donc généralement utilisé à l’extérieur (réservoirs par exemple).

Ce gaz ne contient pas d’eau et ne présente donc aucun risque de rouille dans les réservoirs.

Qu'est-ce que le schéma isométrique?

Le diagramme isométrique  est un diagramme des conduites de gaz et des appareils à gaz connectés.

Pourquoi le gaz est-il odoré?

Il faut savoir que le gaz est inodore. Dans son état naturel, il n’a donc pas d’odeur et est donc impossible à détecter par l’odorat humain.

Pour des raisons de sécurité, les entreprises ajoutent un odorant au gaz distribué.
Cela permet aux familles de détecter rapidement la « mauvaise odeur » du gaz qui s’évapore en cas de fuite.

Le marquage CE est-il nécessaire pour une installation au gaz naturel?

Le marquage CE s’applique à tout appareil à gaz fabriqué depuis 1996.

Qu'est-ce qu'un organisme agréé?

Un organisme agréé est une entreprise mandatée par le Service Public Fédéral (SPF) Economie, PME, Classes moyennes et Énergie pour effectuer des contrôles sur les installations de gaz naturel et qui garantit un travail de qualité conforme aux normes de l’arrêté royal du 10 mars 1981. .

D'où vient le gaz en Belgique?

Le gaz en Belgique provient de nos voisins du nord, les Pays-Bas, mais aussi de Norvège et du Qatar. Une petite partie vient également de Russie.

Qu'est-ce que la libéralisation du marché de l'énergie?

En Belgique, la libéralisation du marché de l’énergie est en vigueur depuis 2007. Cela signifie que les consommateurs de gaz sont libres de choisir leurs fournisseurs et ainsi de comparer les prix. En conséquence, il y aura plus de concurrence dans le secteur, et donc une tendance à baisser les prix ou à se différencier sur la base de meilleurs services.

Si vous n’effectuez aucune démarche, vous serez automatiquement connecté à un fournisseur par défaut en fonction de la région où vous résidez.

Si vous habitez dans un immeuble collectif, vous pouvez choisir votre fournisseur à partir du moment où vous disposez d’un compteur individuel.

Ci-dessous la liste des fournisseurs de gaz :

  • Distrigaz
  • Solutions clients Electrabel
  • Eneco Belgique
  • Essent Belgique (RWE)
  • Gaz Naturel Europe SAS
  • GDF-Suez
  • Lampiris
  • Nuon Belgique
  • OCTA+
  • RWE Energy Belgique SPRL
  • SPE (Luminus)
  • Tecteo (ancienne ALG)